Quels contrats ?
L'exploitant
La gestion collective consiste pour un auteur à charger la société d'auteurs à laquelle il a adhéré à délivrer aux exploitants (producteurs et diffuseurs) les autorisations d'utilisation de ses oeuvres, à collecter ses droits, et à les lui répartir.
Le plus souvent l'apport de l'auteur à sa société d'auteurs est exclusif. Seule cette dernière est donc habilitée à passer des contrats d'autorisation avec les usagers, producteurs et diffuseurs.
L'auteur lui-même, conformément aux statuts de sa société d'auteur, s'est interdit pour l'avenir de passer des accords avec les usagers par lesquels il céderait les mêmes droits.
Un auteur membre d'une société d'auteur n'a donc pas besoin, a priori, de passer un contrat avec un producteur. Il devra renvoyer vers sa société de gestion de droit. Cependant, quand une oeuvre est créée dans le cadre d'un projet précis auquel elle s'intègre, auteurs et producteurs ressentent la nécessité de formaliser leurs engagements réciproques.
C'est ainsi qu'ils se mettent d'accord sur de multiples questions telles que :
- le délai de remise par l'auteur de sa contribution,
- les moyens matériels éventuellement mis à sa disposition,
- la mention de son nom,
- la nature de sa contribution au générique etc.
Il est d'usage que l'une des clauses prévoit le versement par l'exploitant à l'auteur de sommes qualifiées généralement de "prime de commande", "prime d'écriture", ou encore "prime d'inédit". Cette prime est destinée notamment à rémunérer la notoriété de l'auteur, ainsi que le temps passé à la création de l'oeuvre, ou encore l'exclusivité accordée au producteur.
Les sociétés d'auteurs ne s'opposent pas à la conclusion de tels accords. Mais souhaitent, cependant, qu'ils soient totalement compatibles avec les apports exclusifs évoqués plus haut.
Il doit être clair notamment que l'auteur a confié la gestion de ses droits à sa seule société d'auteurs. La prime de commande ne pourrait interférer avec la perception de la rémunération proportionnelle que la société de gestion collective doit assurer à son profit pendant toute la vie de l'oeuvre.
Dans le domaine spécifique du multimédia, les sociétés d'auteurs membres de SESAM ont donné mandat à cette dernière d'exercer leurs droits. Elles proposent à leurs membres, dans le respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des modèles de contrats de commande qui sont publiés dans ce site.
Il est donc recommandé aux auteurs, comme aux exploitants, de reprendre ces modèles lors de la signature du contrat de production.
Toute précision complémentaire sur les contrats de commande peut naturellement être demandée auprès de SESAM comme auprès de chacune des sociétés membres.
Présentation des contrats de commande type:
ADAGP, SACD, SACEM, SCAM.
Vous pouvez télécharger ces contrats au format PDF pour les imprimer et les remplir à la main, ou bien au format de compression ZIP pour obtenir un fichier éléctronique à éditer sous Word. Pour l'un ou l'autre, il vous faudra d'abord installer Acrobat Reader (format d'échange PDF) ou un programme de décompression ZIP.
- ADAGP - Contrat de commande d'une oeuvre graphique ou plastique originale dans un programme multimédia.
PDF (50K) ou ZIP (14K) - SACD - Scénario interactif, Conception graphique, Réalisation
PDF (63.2K) ou ZIP (20K) - SACEM - Contrat de commande d'une oeuvre musicale originale, musique et/ou chanson.
PDF (35.6K) ou ZIP (11K) - SCAM - Contrat de commande d'une oeuvre: