Bibliography: An author's reference

1. French government reports and publications

Rapport dit "Sirinelli", Industries culturelles et nouvelles techniques, la documentation française, juin 1994.
Rapport dit "Théry", Les autoroutes de l'Information, la documentation française, octobre 1994.
Rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat, les autoroutes de l'informations aux Etats Unis (JO doc. adm. Sénat, 5 avril 1995, n°245).
Réponse du gouvernement français au Livre vert de la Commission des Communautés Européennes sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, janvier 1996.
Philippe Douste-Blazy, Ministre de la culture. "Politique en faveur du multimédia". MILIA, 9 février 1996.
L'identification des œuvres diffusées par voie numérique (projet d'avril 1997).
Rapport dit "LORENTZ", Commerce électronique : Une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics, décembre 1997.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, "Rapport sur la France et la société de l'information : Un cri d'alarme et une croisade nécessaire". Pierre LAFFITTE, Sénateur. TOME I, II et III. 1997.
Rapports du Monde
Préparer l'entrée de la France dans la société de l'inform@tion, programme d'action gouvernemental, la documentation française, janvier 1998.

Livre vert de la Commission des communautés européenne sur "les télécommunications en Europe" 1985.
Rapport dit " Vercken ", "Guide pratique du droit d'auteur pour les producteurs de multimédia", DG XIII, 1994.
Plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information en Europe". COM (94) 347 final, 19 juin 1994.
Rapport dit "Bangemann", "L'Europe et la société de l'information globale : Recommandations au Conseil Européen de Corfou, 26 mai 1994.
Livre vert de la Commission des communautés européenne sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information". COM(95) 382 final, 19 juillet1995.
Livre vert sur la protection juridique des signaux cryptés, mars 1996.
Communication sur le "Contenu illégal et préjudiciable sur Internet". COM(96) 487. 16 octobre 1996.
Suivi du Livre vert "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information". COM(96) 568 final, 20 novembre 1996.
Communication sur "une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique". COM(97) 157 final. 16.04.1997.
Proposition de directive sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information".
Livre vert sur la convergence des secteurs de télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation, COM (97) 623.

Intellectual Property and the National Information Intrastructure, Report of the Working Group on Intellectual Property Rights, Information Infrastructure Task Force, septembre 1995 dit " Livre blanc américain"/ NII White Paper.

AFTEL (Association Française de TELématique) :

Télématique 2004, la télématique française en marche vers les autoroutes de l'information. Octobre 1994. Editions du téléphone.
Internet, les enjeux pour la France. Octobre 1995. Editions A jour.
Le droit du multimédia, de la télématique à Internet. Juin 1996. Editions du téléphone.

A.F.D.I.T (association Française de Droit de l'Informatique et de la Télécommunication) :

Internet saisi par le droit, travaux de l'AFDIT sous la direction de Xavier Linant de Bellefonds. Editions des Parques.

ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) :

Lois, Contrats et Usages du Multimédia, Pierre Deprez, Vincent Fauchoux, éditions Dixit, 1997.
Internet et le droit, Aspects juridiques du commerce électronique, Olivier Itéanu, éditions Eyrolles, 1997.
Alain BENSOUSSAN, Le multimédia et le droit off line, on line, Internet, Hermès, Paris 1996.
Alain Bensoussan, Internet, aspects juridiques, Hermès, Paris 1996.
Asseraf-Olivier Frédérique et Barbry Eric, Le droit du multimédia, Que sais- je ? P.U.F., Paris, 1996.

Michel FOURNIER, La propriété industrielle, coll. Les guides pratiques du commerçant et de l'artisan, Foucher.
André Françon. Cour de propriété littéraire, artistique et industrielle, Les cours du droit.
Mélanges en l'honneur de André Françon, Dalloz. Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, Puf, Droit fondamental.
Edelman B, Droits d'auteur, droits voisins, droit d'auteur et marché, Dalloz.
Bertrand A, le droit d'auteur et les doits voisins, Masson.
A et H.-J., Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec.
Sirinelli P, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Mémento Dalloz.
Lamy, Droit de l'informatique (Informatique, Multimédia, Réseaux)
Lamy, Droit de l'audiovisuel
Thierry PIETTE-COUDOL et André BERTRAND. Internet et la loi, Collection Dalloz Service, Paris 1996 p. 154

Les nouveaux maîtres du monde. R. De la Baume; J.J. Bertolus. Belfond, 1995.
Les conquérants du cybermonde. D. Nora. Calmann Lévy, 1995.
Neuromancien, William Gibson, Editions j'ai lu.

Internet. Arnaud Dufour, Presse Universitaire de France, Que sais je ? Edition corrigée février 1996.
Internet guide de connexion, Olivier Andrieu. Editions Eyrolles, 1995.
Trouver l'info sur l'Internet, Olivier Andrieu. Editions Eyrollles, 1998.
Le guide professionnel des services en ligne, Renaud Chavanne et Laurent Paris. Editions Eyrolles, 1997.
Dictionnaire du multimédia, Jacques Notaise, Jean Barda, Olivier Dusanter, Afnor.
Le disque à l'heure d'internet, l'industrie de la musique et les nouvelles technologies de diffusion, Aymeric Pichevin, l'Harmattan, 1997.