Droits & Autorisations

Vous souhaitez utiliser de la musique, des images, des vidéos, des œuvres écrites, …, pour illustrer ou rendre plus attractif votre site internet ou intranet

SESAM :

• est votre interlocuteur pour répondre à vos questions sur le droit d'auteur dans le domaine du multimédia,
• vous offre un mode de gestion des droits adapté aux conditions d'utilisation des œuvres dans le multimédia.

Ces œuvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur votre site, même à titre gratuit, c'est-à-dire sans même en tirer de rémunération, et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.

La plupart des auteurs ont confié à une société de gestion collective, ou " société d'auteurs ", le soin de délivrer cette autorisation en leur nom en contrepartie de la perception des droits qui leur sont ensuite reversés.

Ces sociétés se sont regroupées en France au sein de SESAM pour gérer spécifiquement l'utilisation des œuvres dans le multimédia (les supports tels que les cd-rom, dvd-rom, les sites Internet, Intranet…).

Les droits conférés par l'autorisation SESAM

En respectant ces conditions et en payant le montant des droits, tels que définis ci-après, SESAM vous délivre une autorisation d'utiliser les œuvres des répertoires de l'ADAGP, de la SACEM et de la SCAM représentés par SESAM au titre :

• du droit de reproduction (enregistrement des œuvres sur un ordinateur à la seule fin de pouvoir les diffuser et sans en offrir le téléchargement aux internautes) ;
• du droit de représentation (diffusion des œuvres sur internet ou en intranet).

Cette autorisation vous permet d'utiliser les œuvres (reportez-vous à la définition technique de chacune des œuvres que vous souhaitez exploiter) :

• pour illustrer votre site.
• pour permettre leur pré-écoute ou leur pré-visualisation, dans le cas des œuvres destinées à la commercialisation (distribution en téléchargement ou sur support).

Limites de l'autorisation Sesam

L'autorisation délivrée par SESAM ne vous permet pas d'apporter une modification aux œuvres que vous mettez à disposition ; le droit moral des auteurs reste expressément réservé. Si vous souhaitez modifier (traduire, adapter, arranger) une œuvre, vous ne pouvez le faire qu'avec l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants droit, et aux conditions fixées en accord avec eux.

Enfin, outre l'autorisation de SESAM, il vous faut également obtenir l'autorisation des titulaires des autres droits que les droits d'auteur, non représentés par SESAM et qui pourraient être concernés par l'exploitation de votre site (par exemple les producteurs phonographiques si vous utilisez des CD du commerce, les producteurs des films si vous utilisez des films, etc...).

Après vous être assuré que l'utilisation des œuvres faite sur votre site entre dans le champ des compétences de SESAM, il vous appartient d'adresser à SESAM les informations nécessaires à la délivrance d'une autorisation.
Ces informations, dont le détail est fourni dans chacun des paragraphes correspondant au type d'utilisation sollicitée, portent sur l'identité du demandeur et la finalité du site que vous déclarez.

La déclaration des œuvres en illustration de votre site, en pré-écoute ou en pré-visualisation sur votre site ne vous est pas demandée lors de la demande d'autorisation. Cette documentation, qui permet la rémunération des ayants droit (auteur, compositeur, photographe, réalisateur, peintre, …), vous sera toutefois demandée régulièrement après la délivrance de l'autorisation.

• Vous êtes un Particulier:
  
  
  • Pages perso : Vous présentez à partir vos centres d'intérêt,... sans que ce site ne soit la vitrine de votre activité professionnelle (ex : profession libérale, artisan) ou d'une quelconque activité lucrative.
  • Présentation d'activité professionnelle : Vous présentez une activité professionnelle ou une quelconque activité lucrative.

• Vous représentez un Site Associatif:
  • Sans recettes : Il s'agit notamment des sites d'associations, de fondations, de collectivités locales, d'établissements publics, d'administrations, ..., qui ne réalisent pas de recettes par l'intermédiaire du site.
  • Avec recettes : Le site génère des recettes directes ou indirectes (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés…).

• Vous représentez un site Institutionnel :
  Présentation d'activité professionnelle et/ou de commerce de biens et services.

• Votre site fait du commerce d'œuvres.