• Pouvez-vous me dire exactement ce qu'est un programme multimédia ?
• Quels sont les différents répertoires qui entrent en jeu ?
• Comment puis-je savoir qui sont vraiment les titulaires des droits d'auteurs ?
• Où dois-je m'adresser pour connaître les conditions d'autorisation ?
• Qui doit obtenir les autorisations ?
• On m'a dit que si je n'utilisais pas plus d'un certain nombre de secondes de musique ou de mesures, je pouvais le faire librement, sans avoir de droits à payer ?
• Que dois-je faire pour obtenir une autorisation d'exploitation d'une œuvre du répertoire administré par SESAM sur un support multimédia (CD-rom culturel, éducatif ou encyclopédique, jeux vidéo,...) et à quel coût dois-je m'attendre ?

Pouvez-vous me dire exactement ce qu'est un programme multimédia ?

C'est un ensemble complexe comprenant diverses contributions : images fixes ou animées, musique, texte écrit ou parlé, et caractérisé notamment par l'interactivité.

Les programmes sont non-linéaires et d'accès plus ou moins aléatoire. L'usager peut évoluer au sein du programme interactif en un temps indéterminé et en suivant un cheminement variable.

Un programme multimédia peut se définir comme "toute fixation ou tout programme qui, bien que ne constituant pas en lui-même un programme d'ordinateur, intègre, combine et actionne entre elles, grâce à un logiciel qui peut en permettre l'emploi interactif, des données qui constituent notamment des oeuvres au sens de l'article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que ces données doivent relever de genres différents et notamment : musiques ou sons, textes, images animées ou fixes ; et ce quel qu'en soit le support ou le mode de transmission (hors ligne ou en ligne, connu ou inconnu à ce jour)."

Quels sont les différents répertoires qui entrent en jeu ?

La production d'une oeuvre multimédia fait le plus souvent appel à de nombreuses oeuvres préexistantes appartenant à divers répertoires : images, photos, musique, etc.

Les droits d'auteur sont gérés par les sociétés d'auteurs en fonction des répertoires concernés: ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, SDRM. Pour le multimédia (CD-ROM, Internet), elles se sont regroupées au sein de SESAM.

Comment puis-je savoir qui sont vraiment les titulaires des droits d'auteurs ?

Il faut s'assurer que l'interlocuteur est bien le cessionnaire des droits d'auteurs.

Pour les vidéos et les films, soit l'auteur est adhérent d'une société d'auteurs, membre de SESAM, et c'est alors Sesam qui autorise.

Soit le producteur audiovisuel est le titulaire des droits d'auteur et une autorisation doit être obtenue auprès de lui.

Pour la musique, les titulaires des droits sont les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique, qui le plus souvent exercent leurs droits dans le cadre de la gestion collective à travers la SACEM. C'est alors Sesam, dont la SACEM est membre, qui autorise.

Sesam met à votre disposition des formulaires de déclaration (soit sur disquette, soit sur support papier) qui vous permettront d'en établir la liste. Sesam se charge ensuite de faire des recherches de documentation auprès de ses sociétés membres (ADAGP, SACD, Sacem, Scam).

Où dois-je m'adresser pour connaître les conditions d'autorisation ?

Toute demande de renseignement concernant les tarifs et conditions d'autorisation dans le domaine du multimédia peut être formulée auprès de SESAM qui représente les oeuvres du répertoire de l'ADAGP, la SACD, la SACEM et la SCAM, la SDRM.

Qui doit obtenir les autorisations ?

Particuliers, associations, entreprises commerciales, vous seriez, en tant que fournisseurs de contenu, responsables au cas où les autorisations requises n'auraient pas été obtenues.

C'est vous en effet, qui avez pris l'initiative de reproduire et mettre à la disposition du public des oeuvres protégées. Cependant, les autres intervenants (notamment les fournisseurs d'hébergement ou d'accès) peuvent aussi voir leur responsabilité engagée à l'égard des droits d'auteur puisqu'ils participent à l'exploitation des oeuvres.

On m'a dit que si je n'utilisais pas plus d'un certain nombre de secondes de musique ou de mesures, je pouvais le faire librement, sans avoir de droits à payer ?

Non. Il s'agit là d'un bruit persistant qui circule couramment mais qui n'est absolument pas fondé.

Dès lors qu'une oeuvre est reconnaissable, il faut une autorisation pour pouvoir l'utiliser et ce, quelle que soit la durée d'utilisation. Il faut noter aussi que certaines oeuvres musicales déposées à la Sacem peuvent être d'une durée de quelques secondes.

Que dois-je faire pour obtenir une autorisation d'exploitation d'une œuvre du répertoire administré par SESAM sur un support multimédia (CD-rom culturel, éducatif ou encyclopédique, jeux vidéo,...) et à quel coût dois-je m'attendre ?

Le présent site vous permet de prendre connaissance des conditions d'autorisation et des tarifs pratiqués par SESAM au regard des différents répertoires (œuvres musicales du répertoire de la SACEM, œuvres graphiques et plastiques du répertoire de l'ADAGP, œuvres à caractère documentaire du répertoire de la SCAM, œuvres à caractère dramatique du répertoire de la SACD) et des différentes catégories de programmes susceptibles d'être reproduits (CD-Rom culturel, éducatif, encyclopédique, jeux vidéo...).

Bientôt ce site permettra également de déclarer en ligne les œuvres utilisées et d'obtenir les autorisations en conséquence.