Compétences

Sesam est l'interlocuteur des producteurs et fournisseurs de contenus multimédia qui souhaitent mettre à disposition du public, via un support ou un réseau numérique, un programme multimédia interactif reproduisant des œuvres des répertoires qu'il représente.
Avec l’introduction du numérique et l'évolution des capacités de transport de données (notamment, la généralisation du haut débit), le paysage multimédia a changé. Désormais démultipliés, les modes d'exploitation des œuvres protégées posent des questions à la fois inédites et habituelles aux sociétés de gestion collective. Pour simplifier les démarches à effectuer par les utilisateurs d'œuvres, et homogénéiser les procédures mises en place par des ayants droits aussi divers que ceux issus de l'image fixe, l'image animée, la musique, ou l'écrit, Sesam a été créé en juillet 1996.

Rôle de SESAM - Répertoires concernés - Historique

Rôle de SESAM

En fédérant les diverses sociétés de droit d'auteur, SESAM permet aux auteurs de bénéficier de l'exploitation de leurs oeuvres et aux producteurs de les utiliser à leur juste valeur, dans tous les domaines du multimédia.

SESAM ne remplace en aucun cas ses sociétés membres, qui restent compétentes pour leurs champs d'intervention traditionnels, mais intervient, en tant qu'outil, pour toutes les exploitations dites "multimédia", c'est-à-dire lorsqu’au moins deux types différents de contributions susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur (musique, image fixe, image animée, texte) sont réunis dans un même programme faisant intervenir l'interactivité (cf. statut de SESAM, art.6).

SESAM a pour mission:

D'identifier les œuvres et leurs titulaires de droits dans les divers domaines de la création artistique et notamment les arts graphiques et plastiques, la musique, la littérature, l'audiovisuel, et de délivrer les autorisations nécessaires.
SESAM bénéficie à cette fin d'un accès aux bases de données déjà existantes au sein des sociétés d'auteurs.
De contrôler à tous les stades, de la fabrication à l'exploitation, l'utilisation effective des œuvres.
Pour lutter contre la contrefaçon, Sesam dispose d’importants moyens techniques, comme le code d'identification et l’encodage des œuvres.

Répertoires concernés

SESAM gère les droits d'auteur...

Sesam n'est pas une société d'auteurs (elle n’a ni répertoire propre ni adhérents directs) mais, comme la Sdrm ou Sorecop et Copie France, c’est une société de « deuxième niveau », qui reçoit un mandat exclusif pour gérer les répertoires de ses membres fondateurs.

Qui sont:

ADAGP - Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
SCAM - Société civile des Auteurs Multimédia
SDRM - Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs
La SDRM est également membre de SESAM afin que cette dernière puisse disposer des droits de reproduction mécanique déjà apportée à la SDRM par la SCAM, la SACEM et la SACD.

Vous êtes auteur multimédia, prenez connaissance des sociétés compétentes.

Historique

Ce qui a prévalu à la création de Sesam

La réponse d'une expérience à l'expression d'un besoin.

Dès la fin de l'année 1993 se sont multipliés les colloques, séminaires, conférences, débats, ayant inséré dans leur intitulé le mot « multimédia ».

Et rapidement, des questions pratiques ont fusé.

Comment obtenir les autorisations des ayants droits ?
La conception française du droit d’auteur n’est-elle pas un obstacle à l’exploitation de ces nouveaux programmes ?
En l’absence de texte spécifique, ne se trouve-t-on pas devant un vide juridique ?
Comment, dans une négociation avec un producteur, un auteur peut-il discuter d'égal à égal et estimer l'exploitation qui pourrait être faite de son œuvre, alors que le marché du multimédia n'est encore ni réellement défini, ni réellement installé ?
Et, ainsi, comment peut-il espérer une rémunération équitable conforme à l'importance réelle de l'exploitation ?

A l'inverse,

comment un producteur peut-il être sûr de rémunérer un auteur conformément à l'exploitation que connaîtra l'oeuvre éditée ? (le risque est double, de ne pas intéresser suffisamment l'auteur en cas de succès puis d'en subir les revendications, comme d'avoir, au bout du compte, payé plus cher le droit d'utilisation de l'oeuvre que son succès ne l'aurait exigé)
Lors de l’utilisation d'œuvres préexistantes, n'est-il pas souvent très long et difficile de retrouver, d'identifier chacun des auteurs dont l'autorisation est requise ?
Pourquoi dans ce cas, dépenser des fortunes en ce sens alors que les sociétés de gestion collective font le même travail gratuitement ?

Oui, les réponses les plus satisfaisantes à ces interrogations, d’apparence insoluble, pouvaient être apportées par le biais des services assurés par les sociétés de gestion collective. Ne restait, donc, qu’à mettre en place une structure pour fédérer ces services : Sesam (évoquée un temps, l’idée du copyright à l'américaine, emportant cession des droits d'exploitation de chaque oeuvre dans le monde entier, pour une durée souvent illimitée, contre le paiement d'une somme forfaitaire, selon la formule du « buy-out », n’a, en revanche, guère fait son chemin. Car outre la contradiction qu'engendre ce genre de solution avec la législation française -qui reste, est-il besoin de le rappeler, la seule applicable en France-, le système du copyright ne constitue pas la réponse idéale).