Œuvres graphiques et plastiques
(répertoire ADAGP)

SUPPORT MULTIMÉDIA INTERACTIF Usage commercial (support à caractère monographique)

Les droits de reproduction et de représentation sont établis conformément à la législation en vigueur, sur la base d'un pourcentage calculé sur le prix de vente H.T. de l'éditeur ou du fabricant, en prenant en considération:

  • le nombre d'oeuvres protégées
  • le nombre d'exemplaires du vidéogrammes
  • l'exploitation.