Œuvres à caractère documentaire
(répertoire de la SCAM)
REPRODUCTIONS DESTINEES A LA VENTE POUR L'USAGE PRIVE
Coauteurs de l'œuvre multimédia
Lorsque la redevance est exprimée en pourcentage, l'assiette de perception est constituée du prix de vente HT abattu à titre transitoire de cinquante pour cent (50 %) afin de prendre en compte l'ensemble des rabais et ristournes.
Cette assiette ainsi abattue ne peut en aucun cas être inférieure à 21,343 € HT.
- Scénario : 4%
- Graphismes: 2%
- Réalisation: 2%
