Œuvres musicales (répertoire SACEM)

CD-Roms institutionnels

Tarifs au 1er janvier 2003 : Audiovisuels institutionnels d'information, de formation ou de promotion.

L'audiovisuel d'origine et les 50 premiers exemplaires :

Répertoire Sacem : forfait de 1 € H.T. par seconde.

Majoration au-delà de 50 exemplaires
de 0 à 50 unités	1 € / seconde
de 51 à 100 unités	1 € / seconde + 10%
de 51 à 100 unités	1 € / seconde + 25%
de 501 à 1 000 unités	1 € / seconde + 50%
de 1 001 à 2 000 unités	1 € / seconde + 100%
de 2 001 à 10 000 unités	1 € / seconde + 200%
de 10 001 à 50 000 unités	1 € / seconde + 500%
plus de 50 000 unités	1 € / seconde + 1000%

PROGRAMMES MULTIMÉDIAS ENCARTÉS

Sont concernés les programmes multimédias encartés gratuitement dans un périodique vendu (magazine, publication et/ou revue) et répondant cumulativement aux conditions suivantes :

le support doit reproduire des œuvres musicales dont l’interprétation est inédite ou commercialisée pour la première fois depuis au moins 6 mois au moment de la parution du périodique.
le conditionnement du support doit obligatoirement comporter, de façon claire et lisible pour le consommateur, la mention :
« Offert par…- Interdit à la vente ».
le support devra être remis au consommateur final sans majoration du prix habituel du périodique.
la commercialisation du périodique et de son programme multimédia doit respecter la réglementation applicable en matière de ventes avec prime.

La redevance sera calculée par minute de musique protégée reproduite sur le support en cause. Pour toute minute de musique entamée inférieure à 30 secondes, la moitié de la redevance normalement applicable à cette minute sera due ; pour toute minute entamée comprise entre 30 et 60 secondes, la redevance normalement applicable à cette minute sera due.

La redevance est dégressive en fonction des quantités fabriquées d’une même référence selon les paliers suivants :

Paliers
De 1 à 100 000 exemplaires	0,00762 € H.T.
De 100 001 à 500 000 exemplaires	0,0061 € H.T.
Au-delà de 500 000 exemplaires	0,00457 € H.T.

Lors du dépôt de la demande d’autorisation auprès de SESAM préalablement à la fabrication, le Producteur s’acquittera de 60 % des droits dus. Le solde sera réglé au plus tard 70 jours après la première commercialisation du numéro en cause, déduction faite des quantités retournées au Producteur cassées et certifiées comme telles par des agents de SESAM étant précisé que les Produits retournés aux fins de casse seront regroupés dans un lieu unique accessibles aux dits agents.

Exemplaires destinés à l'usage privé du public et remis gratuitement au public.

Une redevance forfaitaire de 0,01448 € H.T. par minute et par exemplaire est appliquée.
La redevance sera calculée par minute de musique protégée reproduite sur le support en cause. Pour toute minute de musique entamée inférieure à 30 secondes, la moitié de la redevance normalement applicable à cette minute sera due ; pour toute minute entamée comprise entre 30 et 60 secondes, la redevance normalement applicable à cette minute sera due.

La redevance est dégressive en fonction des quantités fabriquées d’une même référence selon les paliers suivants :

Paliers
De 0 à 30 000 ex	0,01448 € H.T.
De 30 000 à 50 000 ex	0,01159 € H.T.
De 50 000 à 100 000 ex	0,0093 € H.T.
Plus de 100 000 ex	0,00747 € H.T.